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Le certificat PEB : définition et obligation
Justine Cuvellier, le mercredi 19 septembre 2018 à 17:22
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Depuis quelques années maintenant, si vous devez mettre votre bien immobilier en vente ou en location, il vous est obligatoire de communiquer le certificat PEB de ce bien. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un certificat PEB ? A quoi sert-il ?

Qu’est-ce que le certificat PEB ?
 
Le certificat PEB, comme performance énergétique du bâtiment, peut être considéré comme la carte d’identité énergétique d’un bâtiment. Comme l’étiquette énergie des électroménagers, elle comporte une échelle de classification allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Grâce à ce certificat, il devient dès lors possible de comparer la performance énergétique des différentes habitations que vous désirez louer ou acheter.
 
Comment le certificat PEB est-il établi ?
 
Vous devez vous procurer un certificat PEB pour vendre ou louer une habitation ? Vous devez alors tout d’abord obligatoirement faire appel à un agent agréé par la fédération Wallonie-Bruxelles. Sachez d’ailleurs que seuls les architectes, ingénieurs civils, bio-ingénieurs et ingénieurs industriels peuvent posséder ce statut d’agent agréé après avoir été formés.
Une fois contacté, l’agent se rend par la suite sur le lieu de votre habitation afin de calculer et établir la performance énergétique de cette dernière. Plusieurs éléments sont pris en compte pour réaliser ce calcul : le niveau d'isolation thermique, la ventilation et l’étanchéité à l'air, les apports solaires, les gains internes (contribution des appareils électroménagers et de l’activité humaine), le rendement des systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et l’utilisation des sources d'énergie renouvelables. En somme, il prend en compte toute l’énergie qui entre et qui sort de votre habitation pour ensuite lui attribuer un score énergétique pouvant aller de A (très économe) jusqu’à G (très énergivore).
Après la visite, il vous faut attendre une dizaine de jours avant de réceptionner votre certificat. Celui-ci reste valable 10 ans à condition qu’aucune modification ne soit apportée par la suite à l’habitation.
 
A quoi sert le certificat PEB ?
 
Toute personne souhaitant aujourd’hui vendre ou louer un bien doit obligatoirement mentionner les indicateurs PEB de ce bien dans ses annonces immobilières (numéro d’identification du certificat, consommation totale d’énergie primaire exprimée en kWh par an, consommation spécifique d’énergie primaire, en kWh/m2 par an et classe énergétique). De cette manière, les potentiels acquéreurs ont la possibilité de comparer les différents biens qui les intéressent. Au plus la performance énergétique d’un bien est optimale, au plus ce dernier aura de la valeur sur le marché.
Vous venez d’acquérir ou louer un bien ? Le certificat PEB de ce bien doit alors obligatoirement vous avoir été transmis avant la signature de convention.
Plusieurs sanctions sont d’ailleurs prévues en cas de non-respect des règles en matière de certificat PEB :
  • Absence de certificat PEB valable lors de la mise en location ou en vente = 1000€ d’amende
  • Non publication des indicateurs PEB dans les annonces immobilières = 500€ d’amende
  • Non transmission du certificat PEB lors de la vente ou de la location = 500€ d’amende