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Nouvelles règles d'urbanisme dès ce 1er juin 2017
Sébastien Remacle, le mercredi 19 septembre 2018 à 18:04
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Vous souhaitez construire, rénover ou encore agrandir votre habitation et êtes sur le point de déposer une demande de permis ? Saviez-vous que de nouvelles règles sont applicables depuis ce 1er juin 2017 ? Le nouveau code de Développement Territorial (CoDT) vient en effet d’entrer en vigueur !

Concrètement, quels sont les grands changements

1. De nouveaux travaux sans besoin de permis

Le dépôt d’un permis d’urbanisme et/ou le recours à un architecte ne sont dorénavant plus nécessaires pour réaliser certains travaux de construction. Parmi ceux-ci, nous retrouvons la construction d’un carport, d’un garage, d’un abris de jardin (20 m2) ou encore d'une piscine (75m2).

2. ​Une garantie de décision et une réduction de délai

Dans les dossiers les plus simples, les communes disposeront dorénavant de 30 jours pour donner une réponse à votre demande de permis. En fonction de la complexité de votre dossier, ce délai pourra être fixé à 75 jours ou encore 115 jours. Au dépôt de votre dossier, vous serez maintenant systématiquement informé du délai dans lequel une décision sera rendue. 

La commune ne parvient pas à respecter le délai imparti ? Le dossier sera alors directement examiné par l’autorité régionale via un fonctionnaire délégué.

​3. Vérification de votre permis avant dépôt

Vous souhaitez déposer une demande mais voulez vous assurer que toutes les chances sont de votre côté ? Il vous suffit maintenant de faire une demande de réunion préalable à l’urbanisme. Cette réunion vous permettra d’améliorer votre dossier avant votre demande de permis officielle. 

4. Des contraintes plus souples pour votre projet

Les contraintes en matière d’implantation, d’architecture, de matériaux ou encore de couleurs sont désormais plus souples. Pourquoi cet allégement ? Car cela permettra le développement de projets architecturaux qualitatif, audacieux et surtout répondant aux enjeux du 21ème siècle. 

​5. Suppression des longues enquêtes publiques

Afin d’accélérer les procédure, le nouveau code prévoit également de simplifier les modalités de consultation du public. Fini les enquêtes publiques qui n’en finissent jamais, nous parlerons désormais d’une annonce de projet ! Cette nouvelle procédure, plus légère, ne fait participer que les voisins directs lorsque votre projet modifie peu le cadre de vie de votre voisinage. 

 

Vous souhaitez vous informer davantage sur le nouveau Code Wallon d’Aménagement du Territoire ? N’hésitez pas à consulter en détail ici.

 

 

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