Conditions générales d'utilisation
Préambule

La société Deegital SA exploite une plateforme web nommée TrustUp permettant la mise en relation entre professionnels et particuliers. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, TrustUp, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de TrustUp à l’adresse URL suivante www. trustup.be ou www.trustup.eu, ci-après parfois dénommée « notre site », implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 Modifications des conditions générales d'utilisation

TrustUp se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 2 Propriété intellectuelle

La structure générale de son site, ainsi que les textes, graphiques et images la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.trustup.be , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Deegital et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 Liens externes

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de notre site sans autorisation expresse de Deegital. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Deegital se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de notre site.

Article 4 Accès au site

TrustUp s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Deegital, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, TrustUp ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de TrustUp ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, TrustUp peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Deegital ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5 Utilisation non autorisée de la plate-forme

Les demandes de devis, contacts et messages qui contiennent des messages purement commerciaux dont le seul but est de promouvoir, directement ou indirectement, une entreprise ou une activité commerciale sont strictement interdits sans le consentement écrit préalable de TrustUp.be. Ces messages non autorisés seront automatiquement supprimés. Les utilisateurs à l’origine de ces messages non autorisés seront bannis de la plate-forme TrustUp.be et soumis à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 Responsabilité de la société Deegital SA

L’inscription comme professionnel sur le site TrustUp est uniquement réservée aux professionnels enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des entreprises et en possession d’un numéro de TVA valide. La société Deegital ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis des tiers en cas de fausse déclaration de la part d’un abonné relativement à son statut du droit du travail. L’utilisateur reconnaît que les informations mises à dispositions sur le site www.trustup.be ou www.trustup.eu sont utilisées par lui à ses risques et périls. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Deegital puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Deegital ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Deegital ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une relation professionnelle nouée entre un professionnel abonné et l’utilisateur via le site TrustUp, ce que l’utilisateur accepte expressément. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur notre site. L’utilisateur reconnaît que Deegital ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu et données accessibles sur notre site. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété.

Article 7 Vie privée

TrustUp traite vos données de manière confidentielle et conformément a la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Afin de vous fournir un meilleur service, nous utilisons occasionnellement des cookies.

Article 8 Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux belges et liégeois seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@trustup.be